Suisse : absence de taxes sur les gains des jeux ??

Suisse :  absence de taxes sur les gains des jeux ??

Le conseil fédéral helvétique a déposé un projet de nouvelle législation qui consiste à réguler les jeux en ligne en Suisse en autorisant les casinos à utiliser leur licence pour travailler aussi sur internet. La loi ne mentionne aucune quelconque possibilité pour d’autres opérateurs non Suisse d’entrer sur le marché. meilleur site de poker en ligne

Selon le texte, soumis à consultation jusqu’au 20 août 2014, tous les gains venant des différents jeux seront non-imposables et les tournois de poker seront autorisés en dehors des casinos terrestres  avec quelques détails à définir. meilleur site de poker en ligne

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Régulation du poker en ligne en Suisse. meilleur site de poker en ligne

Après que la Fédération Suisse des Casinos a accusée les jeux en ligne d’être la cause de la chute de l’industrie des jeux dont souffre la Suisse depuis 2007, le Conseil fédéral a décidé de publier ce projet de loi. meilleur site de poker en ligne

La législation prévoit le contrôle des différents jeux en ligne dans le pays et autorise les casinos terrestres à élargir leur offre en ligne aux résidents de la Confédération Helvétique.

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Mais, le Conseil fédéral prévoit aux 26 cantons la liberté de décider de leur politique. La législation prévoit la création d’un organisme pour institutionnaliser l’échange des idées et la coopération entre les autorités de la Confédération et des cantons.

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Pas d’impôts sur les gains du jeu

D’après ce projet, la Suisse prévoit de ne pas imposer les gains des jeux au petit tournoi de poker. Mais le mot « petits » n’est pas encore définit.

Ce projet de loi est considéré comme la réponse aux différentes inquiétudes émises par la Fédération Suisse des Casinos au sujet de la situation actuelle de l’industrie.

La Fédération Suisse des Casinos a publié un rapport qui met en exergue la baisse d’1,5% comparé à celui de 2013 des casinos terrestres.

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